Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Nord Capitange. En accédant à notre plateforme ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Dernière mise à jour : document à adapter selon la date effective de publication.
1. Objet
Nord Capitange propose une plateforme d'agrégation de données et d'intelligence décisionnelle destinée à faciliter l'analyse de marchés et d'opportunités. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux services et les conditions dans lesquelles Nord Capitange fournit ces services.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser les services de Nord Capitange. Nord Capitange se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités de Nord Capitange peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
4. Nature des informations fournies
Les analyses, indicateurs, agrégations et contenus mis à disposition par Nord Capitange sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ou une incitation à réaliser une quelconque opération financière ou commerciale. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations consultées sur la plateforme.
Nord Capitange ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données agrégées, celles-ci provenant en partie de sources tierces sur lesquelles Nord Capitange n'exerce aucun contrôle direct.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de Nord Capitange ;
- Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites ;
- Extraire, copier ou redistribuer de manière substantielle le contenu de la plateforme sans autorisation préalable ;
- Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement des services.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Nord Capitange (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Nord Capitange ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Abonnements et modalités financières
L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à la souscription d'une offre payante. Les conditions tarifaires, les modalités de facturation et les conditions de résiliation applicables à ces offres sont précisées au moment de la souscription. Sauf mention contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables une fois la période de facturation engagée.
8. Limitation de responsabilité
Nord Capitange s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. Nord Capitange ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes financières consécutives à des décisions prises sur la base des informations fournies.
9. Interruption et évolution du service
Nord Capitange se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie de ses services, de manière temporaire ou définitive, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque compensation, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.
10. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services de Nord Capitange à tout moment. Nord Capitange se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de toute action complémentaire que Nord Capitange jugerait utile d'engager.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège social de Nord Capitange. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit commun applicables.
13. Dispositions diverses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et portée. Le fait pour Nord Capitange de ne pas se prévaloir d'un manquement à une obligation ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.